Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations ci-dessous précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de l’édition, de l’hébergement et de la gestion du site internet La Planque.

La consultation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

1. Le présent site est édité pour :

Nom / Raison sociale : Paul Lecoutre
Adresse : 60 Bd Vauban, 80100 Abbeville, France
Téléphone : 03 22 28 83 17
N° SIREN / SIRET : [à compléter]

2. Création et administration technique

Le site a été conçu et est administré par :

Nom : Maxime Gambart
Société : ACTA Automatisation
Rôle : Création, maintenance et administration technique du site internet.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : FRAMER

4. Responsable de la publication

Paul Lecoutre

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) présents sur le site La Planque sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes,
d’une indisponibilité temporaire du site,
de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

7. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Responsable du traitement : Paul Lecoutre
Conservation des données : maximum 3 ans
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits : 📧 [adresse e-mail de contact]

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter les cookies.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.